AVEEFY SAS

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)

Applicable aux sites : aveefy.com — suppression-fiche.fr — et tous domaines satellites exploités par Aveefy SAS

1. Éditeur du site

Raison sociale : Aveefy SASForme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)Capital social :100 €Siège social : 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes, FranceSIREN : 938 291 762RCS : NanterreN° TVA intracommunautaire : FR94938291762Email : contact@suppression-fiche.frDirecteur de publication : Aveefy SAS, en qualité de Société

2. Hébergement

2.1 — Site principale (suppression-fiche.fr)

Hébergeur : OVHcloud SASAdresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, FranceSite : www.ovhcloud.comTéléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites exploités par Aveefy SAS — textes, visuels, logos, architecture, structure, bases de données, code source — est la propriété exclusive d’Aveefy SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d’Aveefy SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur les sites sont des marques déposées d’Aveefy SAS. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable expose son auteur à des poursuites.

4. Protection des données personnelles

4.1 — Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les sites Aveefy est Aveefy SAS, 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes — contact@suppression-fiche.fr.

4.2 — Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des sites et des services, Aveefy est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : raison sociale, secteur d’activité, URL de la fiche concernée.
• Données de paiement : les informations de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe Inc. (certifié PCI-DSS niveau 1). Aveefy ne stocke aucune donnée de carte.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via cookies analytiques).

4.3 — Finalités et bases légales

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de prestation de service (base légale : exécution contractuelle — Art. 6.1.b RGPD).
• Gestion de la relation commerciale et facturation (base légale : intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD).
• Prospection commerciale B2B (base légale : intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD).
• Conformité aux obligations légales et comptables (base légale : obligation légale — Art. 6.1.c RGPD).

4.4 — Durée de conservation

• Données client actif : durée de la relation contractuelle + 3 ans.
• Données prospect : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale).
• Données de navigation : 13 mois maximum.

4.5 — Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi que du droit de formuler des directives post-mortem.

Ces droits s’exercent par email à contact@suppression-fiche.fr, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité. Aveefy s’engage à répondre dans un délai de 30 jours calendaires.

En cas de réponse insatisfaisante, le droit de réclamation peut être exercé auprès de la CNIL — Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

4.6 — Transferts hors UE

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils (Stripe, Instantly, Outscraper, etc.), des données peuvent être transférées vers des pays hors Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne ou par d’autres garanties appropriées conformes au RGPD.

5. Politique relative aux cookies

Les sites Aveefy utilisent des cookies conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et RGPD). Lors de la première visite, un bandeau d’information recueille le consentement explicite de l’utilisateur pour les cookies non essentiels.

Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, session utilisateur. Pas de consentement requis.
• Cookies analytiques : mesure d’audience (Google Analytics 4 ou équivalent, en mode anonymisé). Soumis à consentement.
• Cookies marketing : suivi de conversions publicitaires (Google Ads). Soumis à consentement.

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6. Liens hypertextes

Les sites Aveefy peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Aveefy n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout site souhaitant établir un lien hypertexte vers les sites Aveefy doit obtenir l’accord préalable écrit d’Aveefy SAS. Cette autorisation ne s’applique pas aux organismes de presse ni aux liens établis dans un contexte purement informatif et non commercial.

7. Limitation de responsabilité éditoriale

Aveefy SAS s’efforce de maintenir les informations publiées sur ses sites à jour et exactes. Toutefois, Aveefy ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des sites ou des informations qu’ils contiennent.

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus particulièrement du Tribunal de Commerce de Nanterre pour les litiges B2B.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :Email : contact@suppression-fiche.frCourrier : Aveefy SAS — 1 Rue du Débarcadère, 92700 Colombes, France

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